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Politique de confidentialité

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site internet.

La présente Politique de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement par le biais de notre site internet. Lorsque vous naviguez sur notre site, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet.

Nous vous prions donc de bien vouloir prendre un moment pour lire la présente Politique de Confidentialité qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées au sein de La Tour Medical Group. N’hésitez pas à prendre contact avec nous à l’adresse : Hôpital de La Tour, Avenue Jean-Daniel Maillard 3, 1217 Meyrin. C’est naturellement volontiers que nous vous fournirons les informations demandées.

Comme indiqué en Section 4.6 ci-dessous, aucune de vos données personnelles ne sera vendue à des parties tierces. En outre, nous ne partageons pas vos données personnelles, ni ne les mettons de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, sous réserve des cas prévus dans la présente Politique de Confidentialité.

En tout état, nous traiterons vos données personnelles en conformité avec les règles applicables en matière d’éthique médicale et les obligations qui nous incombent en application du secret médical.


1. PRINCIPES GENERAUX

1.1. Notre site internet, disponible à l’adresse www.la-tour.ch, (i) offre aux utilisateurs des informations relatives aux services proposés par notre établissement, et (ii) contient un moyen de prise de contact avec nous (formulaire de contact).


1.2. La Présente Politique de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement de toute information susceptible de vous identifier, comme votre nom, votre adresse, votre adresse email, votre date de naissance, vos log-ins, des informations relatives aux appareils que vous utilisez ou votre adresse IP.


1.3. La Présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement à notre site internet. Elle ne s’applique par exemple pas à nos applications mobiles telles que « My La Tour » ou aux services que nous proposons hors ligne.


1.4. Si vous utilisez notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de la présente Politique de Confidentialité (et d’éventuels autres documents auxquels cette Politique de Confidentialité ferait référence). Veuillez noter que vous conservez le droit de retirer en tout temps votre consentement, sans préjudice toutefois du traitement qui aura été fait sur la base de votre consentement avant son retrait.


2. LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

2.1. Nous pouvons collecter des données personnelles de votre part lorsque vous visitez notre site. Nous collectons en particulier vos données d’utilisateur lorsque vous visualisez ou cliquez sur du contenu sur le site. Nous utilisons pour cela des cookies et des technologies similaires afin de vous identifier et de suivre votre utilisation du site.


2.2. Nous pouvons en outre collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez, sur notre site, un formulaire de contact ou vous souscrivez à notre newsletter. Dans ces cas, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, y compris les données médicales.


3. LE LIEU D’HEBERGEMENT ET L’ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

3.1. Vos données personnelles collectées par le biais de notre site sont hébergées sur des serveurs loués auprès de l’OFAC (la coopérative professionnelle des pharmaciens suisses) situés dans le canton de Genève, avec une copie de sauvegarde dans un centre sécurisé en Suisse alémanique. Ces données personnelles sont hébergées de manière distincte des autres données collectées et des autres données hébergées l’OFAC (séparation logique).


3.2. L’accès aux données personnelles collectées par notre site est limité au personnel en charge de votre dossier et à toute personne qualifiée au sein de La Tour Medical Group sur la base des règles de gestion des accès applicables au sein du groupe.


4. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES


A. Les services que nous vous fournissons

4.1. Nous utilisons vos données personnelles tout d’abord pour autoriser votre accès à notre site et mettre à votre disposition les fonctionnalités de celui-ci. A cet égard, nous pouvons utiliser des outils d’identification comme des cookies de manière à ce que notre site se souvienne de vous et facilite son utilisation.


B. Les informations marketing à votre attention

4.2. Nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le but de vous faire parvenir des informations marketing (typiquement des newsletters), dans un format électronique ou papier, liées aux informations mises à disposition sur notre site, et dont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt pour vous.


4.3. En lien avec ce qui précède, nous pouvons utiliser des outils d’identification tels que des cookies de manière à nous faire une représentation de vos intérêts. Nous pouvons ensuite utiliser ces informations pour faire en sorte que, lorsque nous vous envoyons des communications marketing ou que vous visitez notre site, vous ne manquiez pas nos offres ou toute autre information pouvant présenter un intérêt pour vous (online targeted advertising).

4.4. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de telles informations en nous envoyant un email à l’adresse reservations@latour.ch ou un courrier à l’adresse suivante: Hôpital de La Tour, Avenue Jean-Daniel Maillard 3, 1217 Meyrin. Dès réception de votre demande, nous vous confirmerons rapidement par email que votre demande est en cours de traitement. Veuillez noter qu’une période allant jusqu’à dix jours peut être nécessaire pour que votre demande soit intégralement traitée. Il n’est dès lors pas exclu que vous receviez des informations marketing durant cette période.


C. L’utilisation à des fins internes

4.5. Nous utilisons vos données personnelles et les informations obtenues grâce aux cookies et des technologies similaires afin d’améliorer note site.

 

4.6. Nous compilons également des informations statistiques, de manière anonymisées, relatives à l’utilisation de notre site. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de générer des statistiques relatives aux utilisateurs de notre site en fonction de critères démographiques. Cela nous aide à améliorer les services que nous offrons.


4.7. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles (y compris vos communications) si nous pensons que c’est nécessaire pour des motifs de sécurité ou pour enquêter sur des possibles violations de cette Politique de Confidentialité. Ainsi, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour faire des enquêtes, répondre à des réclamations et résoudre des problèmes et autres critiques relatives à notre site.


D. La non-divulgation de vos données personnelles

4.8. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des parties tierces. En outre, nous ne partageons pas vos données personnelles, ni ne les mettons de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, sous réserve des cas prévus dans la présente Politique de Confidentialité (voir la section suivante).


5. L’ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES PAR DES PARTIES TIERCES


A. La publication de statistiques

5.1. Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons compiler des statistiques d’utilisation de notre site sur la base notamment de vos données personnelles. Nous pouvons publier ces statistiques ou les partager avec des parties tierces sous une forme agrégée de manière à ce qu’elles ne comprennent pas vos données personnelles et que vous ne puissiez pas être identifié(e).


B. Les partenaires contractuels et sociétés affiliées

5.2. Nous pouvons donner à certains de nos partenaires contractuels et aux sociétés qui nous sont affiliées accès à des données personnelles que vous avez mises à notre disposition au travers de notre site. Ces partenaires contractuels et sociétés affiliées nous aident à faire fonctionner notre site, ainsi qu’à fournir les services prévus par celui-ci. Ces partenaires contractuels et sociétés affiliées sont tenus de signer des contrats dans lesquels ils s’engagent à protéger les données personnelles au moyen de procédures similaires aux nôtres.


C. Le changement de contrôle ou la vente

5.3. Nous pouvons également partager vos données personnelles, sous le couvert d’un accord de confidentialité, dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’un changement de contrôle, ou en préparation de l’une de ces situations. Toute autre entité qui acquerrait toute ou partie de notre activité pourra continuer à utiliser vos données, mais uniquement conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.


D. Les divulgations fondées légalement

5.4. Il est possible que nous devions divulguer vos données personnelles si nous en sommes tenus légalement ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour (i) enquêter, prévenir, ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou établies ou pour porter assistance à des autorités publiques; (ii) mettre en œuvre les accords que nous avons avec vous, (iii) enquêter ou nous défendre contre des prétentions ou des allégations de parties tierces, (iv) protéger la sécurité ou l’intégrité de notre site (en partageant par exemple les informations avec des sociétés faisant face à des menaces similaires); ou (v) exercer ou protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de notre personnel, ou d’autres personnes.


5.5. Nous faisons notre possible pour informer nos utilisateurs à propos des requêtes que nous recevons concernant leurs données personnelles lorsque nous le jugeons approprié et lorsque cela est techniquement possible, à moins que cela ne soit pas autorisé par la loi ou une injonction d’un tribunal, ou lorsque l’urgence empêche de le faire. Nous pouvons contester ce type de requêtes lorsque nous estimons, à notre entière discrétion, que la requête est trop large, vague ou qu’elle ne repose pas sur un fondement approprié. Nous ne nous engageons toutefois pas à contester toute requête que nous recevrions.


6. LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES


A. Observations préliminaires

6.1. Nous gérons vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Section. Veuillez toutefois prendre note que nous devons également nous conformer à certaines exigences légales, en particulier celles qui émanent du droit médical, en lien avec les données médicales que vous mettriez à notre disposition, étant précisé que ces exigences peuvent diverger par rapport aux dispositions de la présente Section.


6.2. Pour des raisons de sécurité et éviter toute fraude, toute requête de votre part en lien avec la présente Section devra être accompagnée d’un justificatif d’identité adéquat.


B. La protection de vos données personnelles

6.3. Nous faisons notre possible pour empêcher la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. En particulier, nous mettons en œuvre et maintenons des mesures (comprenant des mesures de protection de nature administrative, physique, et technique) afin de gérer la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles.    


6.4. Dans le cas d’une fuite de données, ou si nous suspectons une telle fuite, (i) nous ferons au mieux pour vous en informer rapidement, dans la mesure où c’est techniquement faisable, et (ii) nous coopérerons avec vous pour enquêter et résoudre l’incident, y compris en vous fournissant une assistance raisonnable pour le cas où vous devriez informer une partie tierce. Sur requête raisonnable de votre part, nous vous fournirons rapidement un accès aux dossiers concernant la fuite de données ; étant néanmoins précisé que ces dossiers demeurent des informations confidentielles nous appartenant et que nous ne sommes pas tenus de vous fournir des informations appartenant à d’autres utilisateurs ou compromettant la sécurité de ces derniers.


6.5. En cas de fuite de données, ou si nous suspectons une telle fuite, nous en informerons en outre les autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable.  


C. L’accès à vos données personnelles et la correction de celles-ci

6.6. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous faisons notre possible pour nous assurer qu’elles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.


6.7. Nous vous offrirons la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement ne répond pas au but tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité ou à un traitement autorisé par la loi.


6.8. Vous pouvez accéder et modifier vos données personnelles en envoyant un email à l’adresse reservations@latour.ch.


D. La conservation de vos données personnelles

6.9. Nous conservons vos données personnelles pour mettre à votre disposition un accès et vous permettre d’utiliser notre site, ainsi que les fonctionnalités qu’ils contiennent (comme par exemple notre newsletter). Sont réservées les obligations de conservation qui nous incombent.

 

E. La suppression de vos données personnelles

6.10. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en tout temps, sous réserve des obligations de conservation qui nous incombent.

6.11.  A la suite d’une requête de suppression de données, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander une copie de vos données personnelles. Nous les mettons alors à votre disposition en vue d’un transfert ou d’un téléchargement dans un format communément accepté. Nous restons libres de ne pas accepter un format spécifique que vous pourriez requérir ou de ne l’accepter que moyennant la prise en charge par vos soins des coûts y relatifs.

6.12. Au terme de cette période de 30 jours, nous n’avons plus aucune obligation de conserver ou de vous communiquer vos données personnelles. Partant, nous supprimerons toute copie de vos données personnelles se trouvant dans nos systèmes, sous notre contrôle ou en notre possession.

6.13. Nous pouvons conserver des informations dépersonnalisées (anonymes) après la suppression de vos données personnelles.


7. LA MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1. Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité en tout temps et sans notification préalable en postant une nouvelle version de cette Politique sur cette page ou une page correspondante future. Cela étant, nous traiterons vos données personnelles en conformité avec la version de la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données.

7.2. Toute nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur au moment où elle sera postée, la date d’entrée en vigueur étant en outre indiquée en haut de page.


8. DES QUESTIONS OU RECLAMATIONS?

8.1. En cas de question ou réclamation liée à la présente Politique de Confidentialité, veuillez prendre contact avec nous par courrier à l’adresse suivante : Hôpital de La Tour, Avenue Jean-Daniel Maillard 3, 1217 Meyrin. Veuillez-en outre noter que vous conservez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données dans le cas où vous deviez considérer que vos données personnelles ne sont pas traitées en conformité avec la présente Politique de Confidentialité ou la réglementation applicable.