Président de la commission médicale
Dr F. Meier
Directeur médical
Dr F. Cerruti
Ophtalmologie
Dr S. Cayette / Dr B. Rossillion
Gynécologie / Obstétrique
Dr D. Chardonnens / Dr J.-L. Anguenot
Cardio-Vasculaire
Dr E. De Benedetti / Dr J. Sierra
Radiologie
Dr P. Hauser / Dr A. Witzeling
Urgences
Dr L. Hicklin / Dr N. Moser
Médecine du Sport
Dr F. Mahler / Dr S. Sayegh
Chirurgie Viscérale
Dr J.-M. Megevand / Dr P. Meyer
Médecine Interne
Dr N. Petriccioli / Dr O. Kherad
Pédiatrie
Dr L. Reinhard / Dr C. Myers
Soins Intensifs
Dr M. Ritz / Dr M. Tschopp
Anesthésiologie
Dr E. Schaub / Dr A. Walser
Orthopédie
Dr A. Schopfer / Dr D. Fritschy
Gastroentérologie
Dr F.-X. Troillet / Dr E.-L. Leung Ki
Pneumologie
Dr A. B. Younossian / Dr A. T. Stampfli

 

Contact
La Tour Réseau de Soins SA
Av. J.-D. Maillard 3
CH-1217 Meyrin
E: latour(at)latour.ch
T: +41 22 719 63 65     
F: +41 22 719 63 55  
 

Statuts de la Commission Médicale

La commission médicale est créé d'un commun accord entre la Direction Générale et le Collège des Médecins du Groupe La Tour (ci-après « La Tour »). Elle succède ainsi à la Commission de Déontologie dont elle assure désormais le rôle avec l'ambition de s'attribuer les compétences énumérées ci-dessous.
Ses buts sont les suivants :


1.    Veiller, avec le médecin répondant, à la qualité des soins et à la sécurité des patients.


2.    Veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et participer à l'évaluation des soins et des pratiques médicales au sein de La Tour.


3.    Analyser les demandes d'agrégation des nouveaux médecins souhaitant travailler dans l'institution. Elle avalise avec la Direction Générale les candidatures d’agrégation de médecins avec les responsables des services concernés. Les refus d'agrégation seront motivés et adressés par écrit par le Président de la commission, le Directeur Médical et le Directeur Général au demandeur.


4.    Définir les critères d'agrégation et de désagrégation (démission en cas d'actionnariat).


5.    Servir de première instance conciliatoire lors de différents opposant des médecins ou services hospitaliers. La commission a pour mission de prendre toute disposition pour régler les conflits au sein du corps médical et le cas échéant proposer des solutions à la Direction Générale de La Tour. En cas d'échec la deuxième instance conciliatoire sera celle de l'AMG.


6.    Être le forum de discussions pour les propositions/idées/développements que les médecins souhaitent soumettre à la Direction Générale.


7.    Être une interface entre la Direction Générale et les médecins pour ce qui concerne les décisions importantes de stratégie (projets, investissements, création, développement ou suppressions de pôles d'activité, conventions avec les assurances, conventions de collaboration privées-publiques et avec les autres cliniques, relation avec l'AMG, relations avec le pouvoir politique, etc…).


8.    Assurer le respect de l'éthique médicale et des consignes et règles de comportement figurant dans le code de déontologie de la FMH. Il est de la compétence de cette commission de s'occuper des problèmes relevant de la déontologie et d'éventuels abus de la pratique médicale dans  l'institution. Le cas échéant, elle  dénoncera  les  cas  d'abus ou de mauvaise pratique au médecin répondant.


9.    La commission n'intervient pas dans l'organisation, la gouvernance et la marche des services mais interviendra auprès de la Di rection lors de dysfonctionnements évidents ou de plaintes des patients.


10.    Etablir un lien privilégié entre les médecins agréés à La Tour et les actionnaires par le biais du Président et du Directeur Général.

Membres :


1.    Un représentant pour chaque pôle d'activité clinique présent sur le campus de La Tour avec un remplaçant.


2.    Un Président et un Vice-Président élus par les membres de la commission médicale. Le  médecin élu Président sera présenté à et confirmé par la Direction Générale de La Tour qui lui assure une rémunération en fonction du temps consacré à cette activité.


3.    Un représentant de la Direction Générale de La Tour (invité en début de chaque séance plénière de la commission).


4.    Le Directeur Médical de La Tour.

1.    Le Président (ou son suppléant) convoque par mail et préside mensuellement une séance avec un ordre du jour envoyé préalablement à tous les membres.


2.    Les dates des séances sont fixées et connues plusieurs semaines à l'avance.


3.    Le Procès-Verbal de la séance précédente est soumis à acceptation par les membres. S'il nécessite des modifications simples, il peut être validé immédiatement après correction. Pour des modifications importantes, de contenu ou de formulation, il sera soumis à une nouvelle acceptation lors de la séance suivante. La version définitive du PV sera envoyée aux membres après acceptation.


4.    Un ordre du jour détaillé est envoyé lors de la convocation. Ce dernier contient entre autre le nom et la spécialité des candidats à l'agrégation.


5.    Le déroulement de la commission médicale se divisera en 3 volets:


a. Le début de séance se tiendra en présence  d'un  représentant de la Direction Générale de La Tour afin de discuter les divers points concernant la Direction et les médecins. Le représentant de la Direction Générale pourra également profiter de cet espace pour effectuer des annonces et/ou donner des informations sur des sujets concernant les médecins. Dans la mesure du possible, les divers sujets seront également annoncés à l'avance.


b. Le deuxième volet concernant les agrégations et éventuelles discussions de rapports d'incidents ou conflits entre médecins se tiendra en présence du Directeur Médical.


c. Le troisième volet de la séance traitera des varias (stipulés dans la convocation) se tiendra entre membres de la commission mais sans le Directeur Médical, ni le représentant de la Direction Générale.


6.    Les décisions sont soumises au vote à la majorité simple. La votation est faite à main levée sauf si un membre de la commission demande qu'elle soit faite à bulletin secret. Chaque membre à une voix, sauf en cas d'égalité des votes ; lors de cette situation la voix du Président ou de son remplaçant compte double. La pondération (poids de vote de chaque représentant) des votes sera rediscutée avec les différents services et la Direction Générale.


7. Au moins une fois par année la commission se réunit avec la Direction Générale de La Tour et les Médecins du Collège en réunion plénière.

1. Le Président est élu par les membres de la commission pour une durée de 4 ans renouvelable une fois après élection. Il doit être médecin et exercer son activité principale au sein de La Tour. Il doit être âgé de 70 ans au maximum au terme de son mandat.


2. Les représentants des spécialités, désignés par leurs pairs, sont nommés de manière consensuelle par le groupe de la spécialité pour 4 ans, renouvelable une fois. En cas de désaccord du groupe des spécialistes, le représentant est nommé par la commission par vote à la majorité simple.


3. Si le Président venait à démissionner pendant l'exécution de son mandant ou s'il devait être révoqué, alors le vice-président assurerait la présidence jusqu'à la nouvelle nomination.

•    Service de médecine interne (représentant les spécialités de médecine, exemple : Neuro, Oncologie, etc...)
•    Unité Cardio-Pulmonaire / Soins continus
•    Soins Intensifs
•    SUM
•    Pédiatrie
•    Ortho
•    Med sport
•    Pôle Cardiovasculaire
•    Radiologie
•    Gynécologie
•    Services externes (Carouge, CMM)
•    Chirurgie viscérale
•    Service d'endoscopie
•    Anesthésistes
•    Autres spécialités chirurgicales : Ophtalmologie, ORL, Maxillo facial

•    Directeur Médical
•    Président de la commission médicale


Cela fait 15 membres + le Directeur Médical et le Président.