Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site internet.
La présente Déclaration de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement de données personnelles par le biais de nos sites internet ainsi que lors de la visite de nos bâtiments et infrastructures.
Nous vous prions donc de bien vouloir prendre un moment pour lire la présente Déclaration de Confidentialité qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées au sein de l’Hôpital de La Tour SA.
1. PRINCIPES GENERAUX
1.1. Les pratiques du l'Hôpital de La Tour en matière de protection de la vie privée, décrites dans cette déclaration de confidentialité, respectent la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) et le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
1.2. La présente Déclaration est applicable exclusivement au nom de domaine www.la-tour.ch ainsi qu’aux prestations explicitement mentionnées dans la présente déclaration.
1.3. Nos sites internet offrent aux utilisateurs des informations relatives aux services proposés par notre établissement, et contiennent des moyens de prise de contact avec nous (formulaires de contact).
1.4. La Présente Déclaration de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement de toute donnée susceptible de vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, votre adresse, votre adresse email, votre date de naissance, vos logins, des informations relatives aux appareils que vous utilisez ou votre adresse IP.
1.5. Si vous utilisez nos sites, ou si vous visitez nos bâtiments et infrastructures, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de la présente Déclaration de Confidentialité (et d’éventuels autres documents auxquels cette Déclaration de Confidentialité ferait référence). Veuillez noter que vous conservez le droit de retirer en tout temps votre consentement, sans préjudice toutefois du traitement qui aura été fait sur la base de votre consentement avant son retrait.
2. LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
2.1. Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur nos sites ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Dans ces situations, seules les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, le cas échéant, des données de santé) sont enregistrées.
2.2. Nous pouvons en outre collecter des données personnelles de votre part lorsque vous naviguez sur nos sites. Cela inclut notamment vos données de navigation, par exemple lorsque vous consultez ou cliquez sur du contenu. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et des technologies similaires permettant de vous identifier et d’analyser votre utilisation du site (voir section 5. Informations relatives aux cookies).
2.3. Nous collectons également vos données personnelles lorsque vous nous contactez par téléphone. Ces données se limitent aux informations que vous nous communiquez oralement, ainsi qu’au numéro de téléphone appelant.
2.4. Enfin, lors de votre visite dans nos bâtiments et infrastructures nous procédons à des enregistrements de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de nos visiteurs, patients et collaborateurs. Les zones concernées sont clairement signalées par des affiches d’information. Nous collectons également le numéro d’immatriculation de votre véhicule, ainsi que vos horaires d’entrée et de sortie du parking, à des fins de sécurité et de facturation.
3. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
A. Les services que nous vous fournissons
3.1. Nous utilisons essentiellement les données personnelles collectées par les formulaires sur nos sites pour répondre à vos demandes en matière de soins et pouvoir organiser dans les meilleures conditions votre parcours au sein de l’Hôpital. Vos données sont par exemple utilisées pour permettre une prise de rendez-vous avec l’un de nos praticiens. En nous transmettant vos informations via nos formulaires de contact ou par téléphone vous consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées par nos équipes médicales et administratives pour répondre à votre demande.
3.2. Nous utilisons également vos données personnelles pour permettre votre accès à nos sites et mettre à votre disposition les fonctionnalités de ceux-ci. A cet égard, nous pouvons utiliser des outils d’identification comme des cookies de manière à ce que nos sites se souviennent de vous et facilitent leur utilisation.
B. Les informations marketing à votre attention
3.3. Nous pouvons avec votre consentement utiliser vos données personnelles dans le but de vous faire parvenir des informations marketing (typiquement des newsletters), dans un format électronique ou papier, liées aux informations mises à disposition sur nos sites, et dont nous pensons qu’elles peuvent présenter un intérêt pour vous.
3.4. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de telles informations en utilisant le lien de désinscription joint à la newsletter ou en nous envoyant un email à l’adresse confidentialite@latour.ch.
C. L’utilisation à des fins internes
3.5. Nous utilisons vos données personnelles et les informations obtenues grâce aux cookies et des technologies similaires afin d’améliorer nos sites.
3.6. Nous compilons également des informations statistiques, de manière anonymisées, relatives à l’utilisation de nos sites. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de générer des statistiques relatives aux utilisateurs de nos sites en fonction de critères démographiques. Cela nous aide à améliorer les services que nous offrons.
3.7. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles (y compris vos communications) si nous pensons que cela est nécessaire pour des motifs de sécurité ou pour enquêter sur des possibles violations de données personnelles. Ainsi, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour faire des enquêtes, répondre à des réclamations et résoudre des problèmes et autres critiques relatives à nos sites, ainsi que pour permettre à l’Hôpital de se défendre en cas d’action en justice.
3.8. Enfin, vos données peuvent être traitées afin de procéder à la facturation de l’utilisation de nos infrastructures de parking.
4. L’ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES PAR DES PARTIES TIERCES
4.1. Pour permettre la mise à disposition de nos infrastructures et notre site web dans les meilleures conditions, certaines données peuvent être transmises à des destinataires externes. Ces transferts restent limités au minimum requis pour atteindre l’objectif recherché et concernent uniquement les prestations clairement identifiées dans le tableau ci‑après.
4.2. Par ailleurs, tout transfert de données effectué dans le cadre de prestations optionnelles, telles que des actions de communication ou de marketing, ne sera réalisé qu’avec votre consentement spécifique, recueilli séparément et qui n’aura aucun caractère obligatoire.
| Prestation | Finalité du transfert | Catégorie de destinataires |
| Production de statistiques | Améliorer la qualité, la performance et l’ergonomie de notre site |
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| Traitement des demandes reçues via formulaires de contact | Assurer une prise en charge efficace, répondre aux sollicitations des utilisateurs et, le cas échéant, de faciliter la coordination avec les services internes concernés. |
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| Traitement des demandes reçues via le standard téléphonique | Assurer une prise en charge efficace, répondre aux sollicitations des utilisateurs et, le cas échéant, de faciliter la coordination avec les services internes concernés. |
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| Envoi de newsletters (service soumis à un consentement spécifique) | Permettre la gestion et l’envoi de newsletters et autres communications d’information ou de promotion. |
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| Gestion des cookies (service soumis à un consentement spécifique) |
Assurer le fonctionnement du site, d’améliorer ses fonctionnalités, mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser les contenus affichés aux utilisateurs. |
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| Vidéosurveillance de nos infrastructures | Garantir la protection des personnes et des biens |
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| Gestion des accès aux parkings | Permettre la gestion opérationnelle et sécurisée des accès aux parkings, notamment la vérification des droits d’accès, la prévention des usages non autorisés, ainsi que la facturation des prestations de stationnement. |
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| Mise à disposition de Wi-Fi gratuit | Permettre la fourniture, la gestion technique et la sécurisation du service de Wi‑Fi gratuit mis à disposition des utilisateurs |
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4.3. Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées en Suisse. Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, il nous est nécessaire de transférer certaines informations vers l’étranger. Dans les cas où des transferts de données personnelles vers l’étranger sont effectués, ceux‑ci sont systématiquement encadrés par des garanties adéquates reconnues par le droit applicable, telles que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types, afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en Suisse.
5. INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES
5.1. Les Cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d’ordre technique (y compris des données de type clics et de type parcours).
5.2. Nous utilisons les Cookies pour faciliter votre accès aux services et analyser le trafic et les usages et repérer les dysfonctionnements du site et des services. Cela nous permet aussi d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du site.
5.3. Pour l’exploitation du site ou des services, nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises qui placent des Cookies ou des Balises Web sur nos sites. Ces entreprises nous aident dans la gestion de nos sites. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n’est pas couverte par la présente Déclaration.
5.4. Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur ou en utilisant notre bannière d’utilisation des Cookies lors de votre première visite du site.
5.5. Nous utilisons différents types de Cookies pour des finalités différentes, pour plus d’informations veuillez-vous référer au tableau ci-dessous :
| Cookies strictement nécessaires | Les Cookies strictement nécessaires sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur nos sites web et nos services. Étant donné que ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir le site web et les services, ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies ou vous en avertisse, mais certaines parties du site web ou des services ne fonctionneront alors pas. Présents sur notre site : Drupal, Cloudflare, Axceptio, Google Tag Manager, Addsearch. |
| Cookies fonctionnels | Ces Cookies nous permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation. Ils peuvent être installés par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n'autorisez pas ces Cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement. Présents sur notre site : Youtube, Google Font API, Open Graph. |
| Cookies analytiques | Ces Cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances et les fonctionnalités de nos sites. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Si vous n'autorisez pas ces Cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité nos sites afin d'en contrôler les performances. Présents sur notre site : Hotjar, Google analytics, Linkedin Insight Tag |
| Cookies marketing | Ces Cookies peuvent être installés sur nos sites par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas d'informations directement personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil. Si vous n'autorisez pas ces Cookies, la publicité sera moins ciblée. Présents sur notre site : Facebook Pixel, DoubleClick Floodlight, AppNexus. |
6. LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
A. Observations préliminaires
6.1. Nous gérons vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Section. Veuillez toutefois prendre note que nous devons également nous conformer à certaines exigences légales, en particulier celles qui émanent du droit médical, en lien avec les données médicales que vous mettriez à notre disposition, étant précisé que ces exigences peuvent diverger par rapport aux dispositions de la présente Section.
6.2. Pour des raisons de sécurité et éviter toute fraude, toute requête de votre part en lien avec la présente Section devra être accompagnée d’un justificatif d’identité adéquat.
B. La protection de vos données personnelles
6.3. Afin d’empêcher la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles, nous mettons en œuvre et maintenons des mesures (comprenant des mesures de protection de nature organisationnelle, physique et technique).
6.4. Dans le cas d’une fuite ou d’une divulgation non autorisée de données, nous vous informerons rapidement, dans la mesure où cela est techniquement faisable, et nous mettrons en œuvre les mesures adéquates pour enquêter et résoudre l’incident, y compris en vous fournissant une assistance raisonnable pour le cas où vous devriez informer une partie tierce. Lorsque cela est légalement requis, l’Hôpital informera également les autorités compétentes.
6.5. Dans le cas d’une fuite ou d’une divulgation non autorisée de données, nous en informerons les autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable.
C. L’accès à vos données personnelles et l’opposition au traitement de celles-ci
6.6. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous faisons notre possible pour nous assurer qu’elles sont conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles sont traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.
6.7. Vous disposez du droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. À ce titre, vous pouvez solliciter la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations relatives notamment aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été ou seront communiquées, ainsi qu’à la durée de conservation prévue.
6.8. Nous vous offrirons la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement ne répond pas au but tel que décrit dans la présente Déclaration de Confidentialité ou à un traitement autorisé par la loi.
D. La conservation de vos données personnelles
6.9. Nous conservons vos données personnelles proportionnellement aux buts poursuivis lors de la collecte (voir Section 3). Sont réservées les obligations de conservation légales qui nous incombent en matière de conservation des données de santé ou des documents comptables.
E. La rectification et la suppression de vos données personnelles
6.10. Vous pouvez demander la rectification et la suppression de vos données personnelles en tout temps, sous réserve des obligations de conservation qui nous incombent.
6.11. A la suite d’une requête de suppression de données, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander une copie de vos données personnelles. Nous les mettons alors à votre disposition en vue d’un transfert ou d’un téléchargement dans un format communément accepté. Nous restons libres de ne pas accepter un format spécifique que vous pourriez requérir ou de ne l’accepter que moyennant la prise en charge par vos soins des coûts relatifs. Les requêtes en suppression de données peuvent être restreinte sous réserve des obligations de conservation qui nous incombent.
6.12. Au terme de cette période de 30 jours, nous n’avons plus aucune obligation de conserver ou de vous communiquer vos données personnelles. A l’issue de ce délai, nous supprimerons toute copie de vos données personnelles se trouvant dans nos systèmes, sous notre contrôle ou en notre possession.
6.13. Après une demande de suppression de données, nous pouvons conserver des informations dépersonnalisées (anonymes), qui ne permettent plus de vous identifier, notamment à des fins statistiques ou d’amélioration de nos services. Nous pouvons également conserver certaines données personnelles lorsqu’une telle conservation est nécessaire pour garantir l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans ce cas, nous informerons explicitement la personne concernée des limites applicables à sa demande de suppression et de la nature des données dont la conservation demeure nécessaire.
7. SECURITE DES DONNEES
7.1. Nous considérons la sécurité des données comme un enjeu majeur, c’est pourquoi nous avons mis en place des mesures adéquates de sécurité (d’ordre technique et organisationnelles) conformes aux exigences légales et aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données vous concernant notamment contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé. Nous mettons également en œuvre des exigences similaires afin d’assurer la sécurité des données dans le cadre de la prestation de nos services.
8. LA MODIFICATION DE LA PRESENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITE
8.1. Nous pouvons modifier la présente Déclaration de Confidentialité en tout temps et sans notification préalable en postant une nouvelle version de cette Déclaration sur cette page ou une page correspondante future.
8.2. Toute nouvelle version de la présente Déclaration de Confidentialité entrera en vigueur au moment où elle sera postée, la date d’entrée en vigueur étant en outre indiquée en haut de page.
9. QUESTIONS OU RECLAMATIONS
9.1. Si vous désirez exercer l’un de vos droits ou obtenir des précisions sur notre stratégie de protection des données personnelles, veuillez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : Hôpital de La Tour, Avenue Jean-Daniel Maillard 3, 1217 Meyrin ou confidentialite@latour.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).
9.2. Si notre réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.