Cette déclaration de confidentialité vise à informer la patientèle préalablement à la signature de la déclaration de consentement remise lors de l’admission.
Pour votre prise en charge, l’Hôpital de La Tour SA a besoin de disposer de données personnelles vous concernant telles que vos données administratives et de santé.
Par données de santé, on entend :
- Données de santé générales (âge, sexe, antécédents médicaux, traitement habituel, statut tabagique, allergies, notes de consultations, etc.).
- Données biométriques telles que celles issues de l’imagerie médicale ou de l’analyse de prélèvements en laboratoire.
- Données génétiques résultant de l’analyse d’échantillons biologiques.
Responsabilités
L’Hôpital de La Tour est le responsable des traitements de données personnelles lorsqu’il traite des données personnelles lors de votre prise en charge et/ou pour vous proposer ses services de soins en lien avec votre parcours de santé.
Coordonnées du responsable de traitement :
Hôpital de La Tour SA
Avenue Jacob-Daniel Maillard 3, 1217 Meyrin, Suisse
confidentialite@latour.ch
+41 22 719 61 11
Dans certains cas, l’Hôpital peut toutefois intervenir en tant que sous‑traitant, c’est‑à‑dire traiter des données personnelles pour le compte d’un autre responsable du traitement. Cela peut se produire lorsque l’Hôpital fournit des services spécialisés à un partenaire externe (par exemple des prestations médicales ou administratives) sur la base d’un mandat ou d’un contrat de prestation. Dans ces situations, l’Hôpital n’agit pas en son nom propre, mais selon les instructions du responsable du traitement concerné.
Finalité du traitement des données
Vos données sont traitées (collectées, enregistrées, utilisées et conservées) sur la base du contrat de traitement médical ou des prescriptions légales, pour atteindre l’objectif du traitement médical et remplir les obligations associées. Les données sont collectées par le.la professionnel.le de santé ou le personnel administratif dans le cadre de votre prise en charge. Nous recevons également des données d’autres médecins et professionnels de la santé chargés, actuellement ou par le passé, de votre traitement, dès lors que vous y avez consenti. Toutes les données traitées sont liées à votre suivi médical. Elles figurent dans votre dossier patient et peuvent inclure vos données personnelles et administratives (identité, coordonnées, assurance), ainsi que les éléments médicaux utiles à votre traitement, comme vos antécédents, les observations cliniques, les diagnostics, les propositions thérapeutiques ou les résultats d’examens.
Base légale
Les traitements de données personnelles décrits dans la présente déclaration reposent sur votre consentement, recueilli au moyen de la déclaration de consentement lors de votre admission. Ce consentement constitue la base légale permettant à l’Hôpital de La Tour de collecter, utiliser et conserver les données nécessaires à votre prise en charge médicale, dans le respect des dispositions légales applicables.
Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la sécurité de nos employés et de nos patients, la détection de fraudes, le recouvrement de créances, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tierces personnes.
Caractère obligatoire du recueil des données
La fourniture de certaines données personnelles est obligatoire, car elle conditionne la possibilité pour l’Hôpital de La Tour de vous offrir des prestations de soins sûres, appropriées et conformes aux exigences médicales et légales. En effet, la constitution de votre dossier médical nécessite le traitement des données essentielles à votre prise en charge, telles que vos informations personnelles, vos données administratives, vos antécédents médicaux, vos anamnèses, vos diagnostics ou encore les résultats d’examens réalisés dans le cadre de votre traitement.
Sans ces informations, il serait impossible pour les professionnels de santé d’évaluer correctement votre situation clinique, de prévenir les risques médicaux, de garantir la sécurité des soins prodigués ou de respecter leurs obligations légales et déontologiques. Leur non‑fourniture peut ainsi empêcher l’hôpital de dispenser les soins nécessaires ou compromettre la qualité et la sécurité de votre prise en charge. Seules les données strictement requises pour atteindre ces objectifs sont collectées.
Pour tout traitement non couvert par la présente déclaration, vous serez informé au préalable de ses modalités et votre consentement sera recueilli pour ce traitement spécifique.
Transmission des données
Afin d’assurer votre prise en charge, les données personnelles collectées par l’Hôpital de La Tour sont avant tout traitées en interne par les professionnels de santé qui vous suivent ainsi que par les services administratifs chargés de gérer les ressources nécessaires à votre prise en charge.
Toutefois, pour garantir une prise en charge efficace, coordonnée et confortable, certaines données peuvent être transmises à des destinataires externes lorsque cela s’avère strictement nécessaire à la réalisation de prestations liées à votre parcours de soins ou à la gestion de votre séjour. Ces transferts restent limités au minimum requis pour atteindre l’objectif recherché et concernent uniquement les prestations clairement identifiées dans le tableau ci‑après.
Par ailleurs, tout transfert de données effectué dans le cadre de prestations optionnelles, telles que des actions de communication ou de développement d’activité, ne sera réalisé qu’avec votre consentement spécifique, recueilli séparément et qui n’aura aucun caractère obligatoire. Votre accès aux soins ne sera jamais conditionné à l’acceptation de ces traitements facultatifs.
| Prestation | Finalité du transfert | Catégorie de destinataires |
| Prise de rendez-vous et gestion administrative du parcours patient |
Assurer la planification des rendez vous, l’organisation logistique du parcours patient, la gestion administrative et la coordination entre les différents services. |
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| Pré-admission et admission | Préparer l’accueil du patient, vérifier son identité, collecter et mettre à jour les informations nécessaires à la création ou au renouvellement du dossier administratif et médical. |
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| Prestations de soins et gestion médicale du parcours patient | Fournir des soins médicaux appropriés et assurer la continuité de la prise en charge médicale. |
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| Services complémentaires en lien avec la prise en charge (services soumis à un consentement spécifique) | Fournir, à titre optionnel, des services complémentaires en lien avec votre prise en charge. |
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| Services hôteliers | Assurer l’organisation et la fourniture des services hôteliers liés au séjour du patient (repas, hébergement, confort hôtelier, nettoyage, gestion des chambres). |
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| Facturation des actes médicaux | Permettre l’établissement, la vérification, le traitement et le suivi de la facturation des prestations médicales auprès des assurances et autres organismes payeurs. |
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Si vous nous informez que vous êtes en lien avec une organisation ou un établissement avec lequel nous avons un accord de partenariat, nous pouvons partager avec eux des statistiques globales. Ces statistiques incluent le nombre de patients que nous avons accueilli dans le cadre de ce partenariat, mais ne contiennent aucune information qui pourrait vous identifier personnellement. Nous ne partageons en aucun cas vos données personnelles ou médicales dans le cadre d’un partenariat. Si vous préférez que vos informations ne soient pas intégrées à ces statistiques, vous avez la possibilité de ne pas divulguer le nom de l’organisation ou de l’établissement lors de votre admission. Dans ce cas vous acceptez de ne pas bénéficier des avantages mis à disposition dans le cadre de ce partenariat.
Pour toutes les prestations qui ne relèvent pas spécifiquement de votre prise en charge médicale et qui concernent l’ensemble des visiteurs de l’Hôpital ainsi que les utilisateurs de notre site web, veuillez-vous référer à la Déclaration de confidentialité utilisateurs du site internet et visiteurs.
Transfert à l’étranger
Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées en Suisse. Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, il nous est nécessaire de transférer certaines informations vers l’étranger. Dans les cas où des transferts de données personnelles vers l’étranger sont effectués, ceux‑ci sont systématiquement encadrés par des garanties adéquates reconnues par le droit applicable, telles que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types, afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui en vigueur en Suisse.
Durée de conservation
Conformément à nos obligations, vos données sont conservées selon les délais de conservation légaux, à compter de la fin de la relation avec l’Hôpital de La Tour.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et à la portabilité de vos données. Vous êtes également en droit à tout moment de demander la limitation du traitement des données vous concernant, de vous opposer à ce traitement ou de demander l’effacement de vos données. Vous pouvez également communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
L’étendue et la nature de ces droits peut varier selon la législation applicable à votre lieu de résidence. En cas de limitation dans l’exercice d’un de ces droits, l’Hôpital de La Tour vous fournira une justification détaillée quant aux motifs de la limitation.
Révocation de votre consentement
Votre consentement peut être retiré à tout moment, totalement ou en partie, sans compromettre la légalité du traitement effectué en amont sur la base de votre consentement initial. Le retrait doit être impérativement effectué par écrit. De plus, votre demande de suppression n’entraîne pas, par principe, un effacement, puisque la loi oblige le·la professionnel·le de santé à conserver vos données. Par conséquent, la demande de suppression ne donnera lieu à l’effacement de vos données auprès du·de la professionnel·le de santé qui vous suit, que dans un cas exceptionnel justifié, lors d’une annulation confirmée. Parallèlement, vous libérez dans ce cas par la présente le·la professionnel·le de santé qui vous suit de son obligation légale de conservation.
Ces droits peuvent être exercés auprès du service en charge de la confidentialité par courrier ou par e-mail à l'adresse confidentalite@latour.ch et/ou auprès de chacun des professionnels destinataires de vos données. En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé Fédéral à la Protection des Données.
Mise à jour de cette Déclaration
L’Hôpital de La Tour peut mettre à jour la présente Déclaration afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses obligations légales ou de ses processus internes. Toute version mise à jour est publiée sur notre site internet, où elle peut être consultée à tout moment.
Lorsque des modifications importantes sont apportées, nous nous efforçons d’en informer nos patients de manière appropriée. La version en vigueur reste toutefois celle disponible sur notre site internet au moment de votre prise en charge.